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la cours administrative d'appel de Lyon vient d'annuler la délibération du conseil municipal de Commentry du 9 février 2011 qui donnait pouvoir au Maire de signer un partenariat Public/Privé entre la Municipalité et la Seau.
Selon les termes de cette délibération, la Seau devait prendre en charge la conception, la construction, le financement et la maintenance d'une piscine municipale et des ses annexes en échange d'un loyer sur 17 années, acquitté par la Mairie.
Mais cette décision n'était pas du gout du Conseil régional des architectes qui a décidé de saisir la cours administrative. C'est en appel que la cours administrative de Lyon a donc rendu son verdict qui "a relevé une faute particulièrement grave de la Mairie dans l'application de la loi" si l'on en croit le tract diffusé par la liste "Commentry pour tous" que vous pouvez retrouver ci-dessous. Regardactu recevra Sylvain Bourdier, tête de liste de "Commentry pour tous" afin d'en savoir plus sur cette affaire
Tract distribué par la liste "Commentry pour tous" à propos de la décision de la cours d'appel de Lyon qui annule la décision du conseil municipal.