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CIARTéME écrit aux candidat aux municipales de Montluçon

L'association CIARTéME (Contre l'Implantation des Antennes Relais de TÉléphonie Mobile près des Enfants) a adressé aux candidats aux élections municipales la lettre suivante

  • Mise en place de concertation suivant la loi actuellement débattue à l'Assemblée Nationale,
  • Mise en place d'une politique de sensibilisation à l'usage raisonné du téléphone portable auprès des enfants. Suppression du WiFI et des DECT dans les établissements recevant des jeunes enfants.

Madame, monsieur,


Comme vous le savez, fin janvier dernier, l'Assemblée nationale a voté en première lecture la loi n°281 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Ce texte adopte comme démarche en son articleL34-9-1-II : « La mise en œuvre de l’objectif de modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques s’effectue dans le cadre d’une procédure de concertation et d’information du public ». La concertation et l’information doivent s'organiser au niveau communal ou intercommunal.

  • Dans le contexte du déploiement rapide de la 4G, notre association désire savoir si en cas d'élection, vous anticiperiez sur la mise en place définitive du texte afin de procéder à une véritable concertation au niveau communal. Le texte insiste en effet sur « le rôle du maire ou du président de l’intercommunalité, qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l’information ».

Nous souhaitons savoir si vous mettriez en place une commission de transparence et de
concertation ouverte aux riverains, aux associations telles que la nôtre ainsi qu'aux
associations de quartier, de défense des consommateurs et des locataires ?
Pour être plus efficaces, les travaux de cette commission devraient s'appuyer sur des simulations d'exposition telles qu'il en en avait été réalisé à Montluçon il y a bientôt dix ans. L'article L34-9-1-IIIB de la loi prévoit en effet que « toute personne souhaitant exploiter une installation radioélectrique réalise une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par cette installation, à la demande écrite du maire de la commune concernée ou du président de l’intercommunalité, par l’exposition ou l’implantation. Cette simulation doit être conforme aux lignes directrices publiées par l’Agence nationale des fréquences. Des mesures peuvent être effectuées, à la demande écrite du maire ou du président de l’intercommunalité, aux fins de vérifier la cohérence de l’exposition effectivement générée avec les prévisions de la simulation réalisée dans les six mois suivant la mise en service de l’installation. »

  • Concernant l'utilisation des terminaux mobiles, le texte prévoit en son Article 6 I. que « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d’information
  • concernant l’usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d’utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. ». En tant que maire, seriez-vous disposé-e à impulser un programme municipal de sensibilisation ?

En particulier, pour ce qui concerne les établissements recevant de jeunes enfants (crèches, maternelles...) dont vous auriez la responsabilité, que prévoyez-vous concernant leur protection par rapport aux émetteurs Wi-Fi, DECT, etc.


Dans l'attente de votre réponse que nous communiquerons aux médias locaux, nous vous prions d'agréer, madame, monsieur le candidat, l'assurance de notre plus parfaite considération.


Pour le bureau, le secrétaire David Di Costanzo

Tag(s) : #Montluçon

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