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Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution

Plusieurs recours ont été déposés contre l'article 87D de la loi macron. Cet article prévoit un plafonnement des indemnités perçues par les salariés en cas de licenciement "sans cause réelle ni sérieuse" en fonction de la taille des entreprises.

Cet article est d'autant plus inique qu'il ne prend plus en compte le préjudice réellement subi par les salariés (age, nombre de personnes à charge, difficultés pour retrouver un emploi dans un secteur en tension et...) ce qui provoque une indignation largement partagée par bon nombre d'acteurs sociaux.

Plusieurs recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel pour nous respect du principe d'égalité de traitement des citoyens devant la loi. Cela s'explique notamment par le fait qu'un salarié ne sera pas soumis aux mêmes règles, selon qu'il appartient à une petite ou à une grande entreprise.

Mais d'autres principes constitutionnels se retrouvent mis à mal. Raisons pour lesquelles le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France ont déjà déposé des recours. La confédération générale du Travail (CGT) a fait de même et s'en explique dans un communiqué que voici ci-dessous :

Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution
Loi Macron : le plafonnement des indemnités de licenciement est contraire à la Constitution
Tag(s) : #Actualité sociale

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