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Large front syndical pour le maintien de la gratuité des locaux

C'est un véritable séisme qui se prépare sous nos yeux. Pour la première depuis que la municipalité de Montluçon a édifié la maison des syndicats 1890, les élus décident de revenir en arrière et veulent maintenant faire payer de lourdes contributions aux organisations syndicales, au risque de les contraindre à diminuer les aides et le soutien que ces dernières consacrent aux salariés en difficulté, dans une période qui plus est, où le chômage explose.

Dans un article daté du 21 septembre dernier (lire ICI), Regard-Actu avait donné quelques chiffres à propos du montant des charges que la municipalité réclame aux syndicats. Outre le fait que les sommes demandées semblent avoir été estimées au doigt mouillé, le coût au m2 n'est carrément pas le même d'une organisation syndicale à une autre. Ce coût peut varier de 19 euros le m2 à 32 euros le m2. De quoi crier à l'injustice, d'autant plus que certains des bâtiments qui abritent les organisations syndicales depuis fort longtemps sont le plus souvent dans un état de délabrement avancé et sont devenu de véritables passoires énergétiques. C'est particulièrement vrai pour les locaux de la CGT et de FO qui n'ont jamais été isolés correctement.

Dans ces conditions, la ville a beau jeu d'annoncer de telles sommes alors qu'elle est responsable de cette gabegie à laquelle elle pourrait (et devrait) remédier en faisant effectuer les travaux pour diminuer les coûts. Mais le but n'est-il pas de contraindre certaines OS à diminuer leurs surfaces de manière drastique ? C'est possible, et d'ailleurs l'adjoint aux finances ne se prive pas de le suggérer dans une interview accordée à la Montagne le 23 septembre dernier. De là à penser que les élus ne considèrent plus que les organisations syndicales remplissent un rôle d'utilité publique, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent plus à franchir.

Toujours est-il que les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC, FO, UNSA, FSU et Solidaires ne l'entendent pas de cette oreille. Le 25 septembre, elles ont tenu une conférence de presse unitaire pour dénoncer ce qu'elles considèrent comme étant la politique du fait accompli et l'absence totale de concertation. L'adjoint au Maire a en effet refusé de les rencontrer ensemble et n'accepte que de les recevoir individuellement, probablement dans le but d'obtenir des accords séparés et "à la tête du client". Cette stratégie de la division et du fait accompli, les syndicats ne l'acceptent pas et persistent à demander à être reçus ensemble.

La question est maintenant de savoir si le Maire et sa majorité recherchent l'épreuve de force avec les syndicats en s'appuyant sur un arrêté de la Cour de cassation qui dit que "l'exercice effectif des libertés syndicales, autres que celles propres à la fonction publique territoriale, ne crée aucune obligation pour les communes de consentir des prêts gracieux et perpétuels de locaux de leur domaine privé"

Or, un arrêt de la Cour de cassation du 13 mai dit tout autre chose et a même condamné la ville de Châteauroux dans une affaire similaire (lire ICI). C'est donc probablement une bataille juridique qui s'annonce et que la ville de Montluçon n'est pas du tout certaine de remporter, et ce, pour au moins deux raisons. 1er) la justice tient compte le plus souvent du droit d'usage et de son ancienneté et 2em) parce qu'il reste à déterminer si les locaux syndicaux font partie du domaine privé ou du domaine public de la ville.

Au-delà de ces considérations purement juridiques, il faudra aussi tenir compte de la détermination des militants syndicaux, ainsi que des adhérents à défendre un acquis parfois obtenu au prix du sang. Car ces locaux syndicaux ont une histoire. Celui de l'Union départemental de la CGT par exemple avait été attribué au lendemain de la seconde guerre mondiale à ce syndicat en reconnaissance des sacrifices consentis par de nombreux militants durant l'occupation allemande. À la fin de la guerre, la nation, les régions et beaucoup de villes avaient tenu à honorer leur dévouement pour défendre la république et la démocratie. C'est ainsi que l'utilité publique des syndicats ayant participé à la libération avait été reconnue avec les moyens de fonctionnement qui vont avec. Remettre aujourd'hui en cause les moyens de fonctionnement des syndicats, c'est donc remettre en cause leur utilité publique, le rôle éminent qu'ils ont rempli et le prix élevé que les militants ont payé pour rétablir la liberté et la démocratie dans notre pays.

Enfin, il n'est pas inutile de rappeler la lettre que les organisations syndicales ont adressée au ministre du travail en mai dernier afin d'éclairer les esprits à propos de l'importance qu'il y a à garantir des moyens de fonctionnement digne d'une démocratie qui a pour devoir de préserver les droits fondamentaux.

Large front syndical pour le maintien de la gratuité des locaux

Lettre co-signée par les premiers dirigeants de la CFDT, de la CFE-CGC, de la CFTC, de la CGT, de FO, de Solidaires et de l’Unsa demandant au ministre du Travail, François Rebsamen,

Monsieur le Ministre,

Les confédérations syndicales sont de plus en plus souvent interpellées par leurs organisations régionales, départementales ou locales sur la question de leur hébergement, avec leurs syndicats, dans leurs territoires. En effet, les collectivités locales remettent de plus en plus fréquemment en cause la gratuité de l’hébergement ou l’exonération des frais et des charges liées à ces locaux.

L’hébergement des antennes syndicales date de la création des Bourses du Travail à la fin du 19ème siècle. Leurs missions, qui au départ portaient sur l’information, l’éducation populaire et la solidarité, sont aujourd’hui étendues au dialogue social territorial avec les pouvoirs publics et le patronat. Les activités déployées dans ces lieux contribuent à l’intérêt général local et sont à visée sociale.

Suite à la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, le ministre du Travail, Michel Sapin, a commandé à l’IGAS un rapport afin de procéder à une évaluation de la situation du logement des antennes locales des syndicats en France.

Ce rapport, établi par Monsieur Philippe Dole, vous a été remis en mai 2013. Comme cela était demandé dans sa lettre de mission, il se termine par des recommandations.
Nous reprenons à notre compte la première de ces recommandations : « Consolider l’usage de la mise à disposition des locaux dans la loi selon les principes suivants : les collectivités (communes, groupement de communes, départements, régions) pourvoient au logement des syndicats interprofessionnels (affiliés à une confédération ou une union nationale) qui en font la demande. Les frais, loyers et charges donneraient lieu pour l’occupant à la gratuité ou exonération. Ils pourront être financés par subvention des collectivités territoriales (par voie de conventions bilatérales ou multilatérales) ou par péréquation. »

La loi en préparation sur la modernisation du dialogue social pourrait être un support législatif pour répondre à cette préoccupation.

Nous vous demandons donc, à l’occasion de l’examen parlementaire de cette loi, d’introduire une disposition permettant de conforter juridiquement cet usage d’hébergement des organisations syndicales.

Nous vous prions, Monsieur le Ministre, d’agréer l’expression de nos sincères salutations

Intervention de Vincent Présumey pour la FSU

Tag(s) : #Montluçon

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