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Une belle victoire pour les salariés de Dunlop

Ce n'est pas tous les jours que les salariés remportent une victoire comme celle-ci, et les patrons de Dunlop s'en souviendront. Il faut dire que la note est salée, et même si elle ne représente pas grand chose comparée aux bénéfices réalisés par la multinationale du pneu, la décision de justice prononcée en appel leur fera débourser la bagatelle de deux millions d'euros.

Tout est parti du fait que l'entreprise avait intégré la prime de rendement au salaire pour surévaluer celui-ci afin de hisser la moyenne du salaire minimum au niveau négocié par la convention collective du caoutchouc.

Or, précisément, la convention collective du caoutchouc indiquait que les primes ne devaient pas être intégrées dans le calcul. Ce tour de passe-passe ou cette "entourloupe", comme on veut, avait permis à l'entreprise d'économiser sur les salaires une coquette somme d'environ deux millions d'euros.

C'est ce préjudice que le tribunal d'appel de Riom a voulu réparer en désavouant les prud'hommes de Montluçon. Les conseillers prud'homaux avaient en effet suivi les réquisitions de l'avocat de l'employeur, lequel avait plaidé la prescription des faits, et même si à partir de 2010 l'entreprise a changé de mode de calcul en supprimant la prime de rendement et en établissant une nouvelle grille des salaires, le tribunal de Riom a considéré que la convention n'était toujours pas respectée.

Pour certains salariés qui avaient fait appel du jugement des prud'hommes de Montluçon, cette décision de justice représente une belle victoire. D'abord parce que ce n'est pas tous les jours que la faute de l'employeur est reconnue de manière aussi éclatante, mais aussi parce ce que dans certains cas le préjudice subi peut atteindre, et parfois dépasser pour une seule personne les 40 000 euros sur deux ans. Par contre ceux qui se sont arrêtés en cours de procédure et n'ont pas souhaité faire appel de la décision des prud'hommes de Montluçon, peuvent être amères, car du coup, ils ne sont pas concernés par la décision des juges de Riom.

C'est la CFDT qui est à l'origine de ce recours juridique et le syndicat ne cache pas sa satisfaction, lui qui a toujours privilégié la négociation à la lutte a tout de même été contraint de trainer l'employeur en justice pour avoir gain de cause. La preuve aussi que la négociation avec les patrons sans rapport de force ne donne pratiquement jamais rien. Reste la lutte pour obtenir un rapport de force favorable, ou la justice, pour faire reconnaitre les préjudices. La CFDT ne disposant pas d'une assise suffisante au sein de l'entreprise pour engager une épreuve de force avec la direction, outre le fait que cela ne fait plus partie de sa "culture" depuis bien longtemps, a opté pour la seconde solution.

L'histoire ne dit pas pour quelle raison la CGT, organisation hyper majoritaire dans l'entreprise, n'a pas souhaité s'associer à ce recours devant les prud'hommes. C'est incontestablement une erreur d'appréciation qu'elle risque de payer lors des prochaines élections si elle n'obtient pas d'ici là de réelles avancées sur les salaires et les conditions de travail. Mais la CGT dispose dans ses rangs de militants de valeur qui ne resteront probablement pas inactifs durant la période qui précède les élections.

Philippe Soulié

Tag(s) : #Montluçon

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