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Que sont devenus vos instances démocratiques ?
Que sont devenus vos instances démocratiques ?

Je sors à l'instant du conseil communautaire où j'étais convoqué pour me prononcer sur la fusion de la communauté de commune de Commentry/Néris les Bains et celle de Montmarault.

Je vous joins ci-dessous une copie de la déclaration que j'ai faite devant le conseil communautaire.

Je tiens à vous informer que j'ai demandé à ce que le vote ait lieu à bulletin secret compte tenu des enjeux importants de cette fusion.
Quand je parle d'enjeux importants, il ne s'agit pas exclusivement de la hausse de la fiscalité pour les résidents de notre communauté de communes.

Le vote à bulletin secret m'a été refusé par le Président, Claude Riboulet, au motif qu'un tiers au moins des élus communautaires ne le souhaitaient pas ( c'est le règlement intérieur...). En effet sur l'ensemble de l'assemblée, je suis le seul élu à avoir soutenu cette réclamation. Je trouve que la collectivité serait sortie grandie en procédant à bulletin secret.

A la sortie du conseil, certains conseillers convenaient que le vote à bulletin secret aurait permis un résultat différent...(résultat: 1 contre (le mien), 3 abstentions, 26 pour).

J'espère, et c'est toujours ma préoccupation, avoir représenté du mieux possible les intérêts des électeurs commentryens.

Voici ma déclaration:

" Mesdames, Messieurs les conseillers communautaires, chers (es) collègues, il nous ait demandé de nous prononcer sur le projet de fusion de la communauté de communes de Commentry / Néris les Bains et de la région de Montmarault. La fusion proposée des deux communautés de communes aura pour conséquence d'éloigner un peu plus encore les centres de décision des citoyens. De la même manière, la fusion des régions contribuera à accentuer une abstention que nous constatons grandissante d'élection en élection. A contrario, l'élection municipale, de par sa proximité avec nos concitoyens, conserve un bon niveau de participation. Conserver une proximité entre les citoyens et leurs élus doit être une préoccupation qui garantira un haut niveau de démocratie. Alors que les citoyens sont tenus à l'écart de tout débat concernant la fusion des communautés de communes, il nous ait demandé de nous prononcer quand bien même nous n'avons reçu aucun mandat des électeurs pour le faire. L'acceptation de la fusion des communautés de communes aura pour conséquence l'éviction de près de la moitié des élus communautaires. Ces collègues ont étés élus démocratiquement par les citoyens selon la règle défini par le Code électoral qui précise dans son article L.273-3 : "les conseillers communautaires sont élus pour la même durée que les conseillers municipaux de la commune qu'ils représentent et renouvelés intégralement à la même date que ceux-ci dans les conditions prévu à l'article L.227". Pour toutes ces raisons, je ne me sens pas autorisé à me prononcer en faveur de la fusion des communautés de communes et je voterai contre. Je vous remercie de votre attention."

Sylvain Bourdier* le Lundi 16 novembre 2015

*Sylvain bourdier est élu municipal à Commentry et porte parole de "Commentry pour tous"

Tag(s) : #Commentry

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