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À Clermont-Ferrand, des citoyens passent à l'offensive contre les prêts toxiques

La réunion publique du 16 février avec Patrick Saurin a rassemblé plus de 50 personnes.

Les retours sont très positifs, Patrick connait bien son affaire. A la sortie de notre débat, beaucoup étaient motivé-e-s pour venir vendredi au Conseil Municipal de Clermont.

Voici rapidement l'enjeu pour la ville de Clermont-Ferrand.

1-Conseil Municipal du vendredi 26-02-16 ( RDV 17h30 devant la Mairie, début de séance à 18h00).

La question des emprunts toxiques sera débattue au tout début du Conseil.

On peut résumer les propositions contenues dans quatre délibérations.

Le cadre général est :

► désensibilisation (sortie) de 2 emprunts toxiques sur 4.

► abandon de toutes actions en justice pour les 4.

► pénalité (IRA) =35 millions d'euros.

► aide du Fonds de soutien = 17 millions d'euros.

► reste à payer par la Ville = 18 millions d'euros.

(ce sont des chiffres « maximum », les chiffres exacts seront connus lors de la signature).

(les surcouts des emprunts toxiques de 2007 à aujourd'hui n'apparaissent pas dans ici. C'était, par exemple, 2,1 M€ en 2015, 1,4 M€ en 2014).

La Ville a aujourd'hui quatre emprunts toxiques, un euro/franc suisse (12,1 M€), un yen/dollar (16,9 M€) et deux "produits de pente" (6M€ et 8,2M€).

La proposition est de "désensibiliser" les deux premiers et de garder en l'état les deux autres.

1-1 : la Ville emprunte 51 millions d'euros à 3.25% en partie sur 19 ans et 9 mois, en partie sur 12 ans et 7 mois.

► elle mobilise 3 millions d'euros qu'elle avait "provisionnés" (mis de coté) les années précédentes.

Avec ces 54 millions d'euros :

► elle "refinance" les deux emprunts concernés pour 29 M€ (12,1 M€ +16,9 M€). Elle les "rachète" en quelque sorte.

► elle paie une partie de la pénalité demandée pour 25 M€ (appelée soulte ou IRA-indemnité de remboursement anticipée).

C'est avec la majoration du taux de ces emprunts (3,25% alors qu'une ville trouve aujourd'hui à se financer à 1%) que Clermont paiera une autre partie de la pénalité.

► les documents (DM1) chiffrent à 10 M€, la partie de la pénalité prise par les taux.

A ce stade, la pénalité est chiffrée à 35 M€ (25 +10).

(Environ 29 M€ pour Barclays et 6 M€ pour Royal Bank of Scotland qui sont les banques de "contrepartie" et qui n'ont même pas prêté de l'argent à Clermont, la banque "préteuse" était DEXIA.)

1-2 : la Ville renonce à toute action en justice sur les quatre emprunts.

(Tout le monde n'est pas aussi gentil, rappelons que Barclays a plaidé coupable dans l'affaire de manipulation des taux de change, a payé des amendes pour le scandale des subprimes, pour argent sale, pour les dark pools, pour le scandale du LIBOR, etc...).

Elle sollicite l'aide du Fonds de soutien.

Celui-ci propose une aide d'environ 17 M€ ( 48% de 35 M€).

L'aide n'est pas versée en une fois. Elle est de 1,14 M€ par an sur 15 ans (alors que certains emprunts sont sur 19 ans et 9 mois).

C'est un engagement...

Rappelons que depuis 2014, l'Etat baisse drastiquement ses dotations à la Ville (-3,7 M€ en 2015 , -3,7 M€ en 2016, etc...)....

Pour les deux emprunts "de pente" non "désensibilisés", le Fonds interviendra si les échéances se dégradent (si les taux partent en vrille à leur tour).

2-les enjeux :

► d'abord l'information des habitants. Nous dénonçons la clause de confidentialité (ne pas en parler aux médias pendant deux ans).

► Pas question que de telles sommes soit votées en catimini.

► Ce sont des emprunts que les clermontois rembourseront pendant 19 ans et 9 mois.

► e dévoilement d'un véritable hold-up. Les emprunts toxiques étaient des contrats spéculatifs que les banques n'avaient pas à proposer à des collectivités.

Les pénalités auront un impact très important sur nos vies.

► la mise en avant d'une alternative :

► moratoire sur les intérêts,

► poursuite des actions en justice,

► mobilisations des autres collectivités/hôpitaux en Auvergne, des agents, des usagers, des habitants concernés.

► audit citoyen de la dette et dévoilement de l'emprise de la finance.

3-La mobilisation.

Des appels à assister au Conseil et à un rassemblement devant la Mairie (RDV 17h30) commencent à tourner sur les réseaux sociaux..

Le CAC 63 fera un communiqué et un tract

Christian Mazet pour le collectif CAC 63

À Clermont-Ferrand, des citoyens passent à l'offensive contre les prêts toxiques
Tag(s) : #Clermont-Ferrand

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