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Vers une relaxe d'Eric Colin ? le délibéré sera rendu le 3 mai prochain

C'est donc ce 30 mars qu'Eric Colin comparaissait en deuxième instance devant la cour d'appel de Riom, un an après sa première comparution devant le tribunal de Moulins. Un an pour obtenir réparation, c'est long, très long.

Chronique d'une journée de lutte et de solidarité

Dès 11h, les premiers militants sont sur place, très vite rejoins par d'autres venus de plusieurs départements limitrophes de Riom. L'Allier était, bien sûr, très bien représenté. Des cars ont été affrétés à partir de Montluçon et Moulins. Mais les vihyssois ne sont pas en reste. Clermont-Ferrand est également bien représenté ainsi que la Haute-Loire à ce qu'en dit le secrétaire départemental du Puy de Dôme. Par contre, il n'y a aucun drapeau des autres organisations syndicales, mais avec la journée d'action qui se prépare pour le 31 mars, cela n'est peut-être pas un hasard. Au total ce sont environ 300 personnes (peut-être un peu plus) qui investissent l'espace situé en hauteur face au tribunal.

Une fois de plus, la CGT montre toute sa capacité d'organisation. Un très grand barnum a été dressé tôt le matin par des bénévoles. Sur les tables, d'innombrables petits sacs ont été disposés. A l'intérieur de chacun d'entre eux se trouve deux sandwichs, une bouteille d'eau minérale et une pomme. Du vin, il y en a aussi, mais les militants n'en consommeront qu'avec modération, contrairement à ce que laissera entendre l'avocate de la partie civile, plus tard lors de sa plaidoirie.

Un grand barnum a été dréssé face au tribunal. Là, les bénévoles distribuent les paquets casse croute aux militants

Un grand barnum a été dréssé face au tribunal. Là, les bénévoles distribuent les paquets casse croute aux militants

Sur le côté, le camion sono diffuse de la musique. Par la suite, les intervenants s'y succéderont pour une prise de parole. Rosa Da Costa, secrétaire de l'Union régionale CGT Auvergne, Céline Verzeletti, secrétaire confédérale, Laurent Indrusiak, secrétaire départemental de la CGT Allier, et enfin Eric Colin qui s'exprimera avec émotion.

Ci- dessous, l'intervention de Céline Verzeletti :

Vers une relaxe d'Eric Colin ? le délibéré sera rendu le 3 mai prochain

Intervention Céline Verzeletti, secrétaire confédérale, le 30 mars 2016 à Riom :

Notre camarade Eric Colin, ancien responsable CGT pénitentiaire de la région Rhone-Alpes-Auvergne, comparait devant le tribunal correctionnel pour outrage à l’encontre de la directrice de son établissement pénitentiaire.

Son « soi-disant » méfait date du 3 juin 2013, journée de mobilisation des personnels pénitentiaires à Moulins. Il était, ce jour, dans l’action pour dénoncer la suppression de postes à la Maison d’arrêt. Il était avec ses camarades de lutte en mobilisation pour la défense des conditions d’exercice des personnels et pour la défense du service public.

Responsable syndicaliste et assumant pleinement ses fonctions, Eric était en première ligne de l’action, comme il se doit. Accusé à tort par sa direction, il est aujourd’hui condamné injustement, c’est la raison de son appel.

Trop souvent des militants sont trainés devant les tribunaux sous diverses accusations qui masquent mal une volonté de bâillonner l’expression syndicale et d’entraver l’activité militante.

Il est vrai que les coups que nous subissons sont nombreux et de plus en plus violents. Ils impactent nos conditions de vie et de travail. Comment ne pas réagir face à tant d’attaques et face à la politique de casse du service public, face à la politique de casse des garanties collectives ?

Si délit il y a, c’est plutôt celui de cautionner cette casse et d’imposer aux personnels des conditions d’exercice indignes !! La justice ne doit pas se laisser fourvoyer !! Notre action militante est bien au service de l’intérêt général.

Je l’ai dit, la répression se renforce, le patronat ou l’Etat employeur est à l’offensive et mène une véritable stratégie pour casser du militant.

Et trop souvent l’Etat ne garantit pas l’application du droit, les militants sont discriminés : blocage de carrière, licenciement, mise à pied, sanctions disciplinaires, procédures judiciaires suite à des montages fallacieux.

Je pourrai aussi citer les mairies qui s’attaquent à notre bien commun et veulent nous priver des lieux d’accueil que sont les bourses de travail.

Face à tous ces agissements, ce déni du droit et de la loi la CGT s’est toujours battu et continuera toujours à se battre.

Elle crée le rapport de force, se mobilise, mène la bataille et gagne. Même quand c’est long, les 5 de Roanne en sont un bel exemple, après 4 ans de lutte, ils ont été acquittés définitivement.

Oui et il faut le rappeler la liberté d’adhérer au syndicat de son choix, tout comme le droit de grève sont des droits fondamentaux inscrits dans notre constitution.

Le syndicalisme est un droit collectif qu’il faut défendre car protéger l’activité syndicale, ses militants, c’est protéger plus largement la capacité de résistance des salariés, des personnels. C’est permettre la création d’un rapport de force, seul à même de peser sur des choix politiques néfastes pour notre économie, néfaste pour nos conditions… C’est permettre les luttes d’aujourd’hui, menées contre la casse du code du travail..

Le patronat, le gouvernement français mais aussi les Institutions Européennes veulent imposer des réformes réactionnaires, supprimer des garanties et des acquis sociaux. Pour œuvrer le plus aisément possible, ils essaient par différents moyens d'uniformiser le syndicalisme, de l’institutionnaliser, de le mettre au pas, afin qu'il ne soit plus qu'à leur service, un outil d'accompagnement des décisions patronales et gouvernementales.

Militants, militantes, syndiqué-es, salarié-es, nous ne devons pas accepter ces attaques.

Nous devons être acteurs, actrices et dans notre syndicat et sur notre lieu de travail, c’est ce que prône la CGT ;

Elle se bat depuis 120 ans pour que cela soit une réalité.

Les libertés syndicales, ici ou ailleurs, dans le monde entier, ne sont pas négociables !!!

A la CGT, si nous savons parer les coups, nous savons aussi prendre le dessus pour gagner de nouveaux droits :

Nos exigences sont fortes et légitimes :

► Le vote de la loi d’amnistie pour tous les militant-es syndicalistes et associatifs ;

► La cessation des suites judiciaires engagées par le patronat et l’Etat ;

► Le renforcement de la protection des militant-es syndicaux en modifiant le code pénal ;

► L’engagement de l’Etat d’assurer le respect des libertés syndicales en garantissant l’application du droit et en sanctionnant celles et ceux qui bafouent la loi ;

► L’hébergement gracieux des syndicats dans les différentes communes.

Et aujourd’hui plus précisément, nous exigeons la relaxe d’Eric, nous exigeons l’arrêt de la criminalisation de l’action syndicale.

le début du rassemblement
le début du rassemblement

le début du rassemblement

Eric Colin, ému remercie ses camarades, mobilisés pour le soutenir

Eric Colin, ému remercie ses camarades, mobilisés pour le soutenir

Les photos de famille devant le tribunal
Les photos de famille devant le tribunal

Les photos de famille devant le tribunal

Dans un premier temps, le procureur voulait limiter le nombre de personnes admises dans la salle d'audience du tribunal à 10. Mais les responsables de la CGT ont refusé, ont aussi rappelé qu'il s'agissait d'un audience publique, et que ses militants ne venaient pas là pour semer le désordre. Le procureur a finalement accepté de lever cette contrainte et c'est environ une cinquantaine de militants CGT qui ont pu prendre place en silence dans la salle.

Ce n'est pas chose aisée de retranscrire une audience de tribunal et là encore moins, car l'immense espace est mal sonorisé. Et comme le Président lui-même ne s'exprime pas dans le micro, tout le monde a du mal a saisir ses paroles.

En gros, la scène se décline en quatre actes. Premier acte, c'est l’interrogatoire direct d'Eric, conduit par l'assesseur du juge. Les questions sont simples et directes "Reconnaissez-vous avoir tenu les propos qui vous sont reprochés". C'est un moment vital, car c'est là, en partie, que se joue la conviction intime du juge, laquelle pèsera ensuite dans la décision finale. Eric s'en sort bien. Le corps bien droit, la tête haute, il répond avec précision aux questions qui lui sont posées. La voix ne tremble part, il est sûr de lui, mais sans provocation et avec la retenue nécessaire, face à des juges soucieux de leurs prérogatives.

Deuxième acte, c'est la plaidoirie de la partie civile (qui représente la plaignante). L'avocate tentera par tous les moyens de démolir les témoignages favorables à l'inculpé. Classique. Mais à trop vouloir insister, elle se répète tant et plus que cela finira par agacer le Président qui le lui dira en l'enjoignant de conclure.

Sans doute à cour d'argument, l'avocate tentera alors de brosser un tableau dégradant des manifestants en général et des militants de la CGT en particulier, en laissant entendre que ceux-ci étaient probablement échauffés par les boissons consommées sur place au moment des faits, comme c'est le cas à chaque fois, selon elle. À ce moment-là, tout le monde sait que cet argument a pour objet de déconsidérer l'action syndicale, mais aussi les femmes et les hommes supposés appartenir à une catégorie sociale "inférieure" aux mœurs permissives. Bref, c'est le genre d'attaque qui soulève le cœur par sa bassesse, mais ne provoquera que des hochements de têtes désapprobateurs parmi l'assistance. Rarement plaidoirie aura atteint un tel degré de vacuité.

Troisième acte, le réquisitoire du Procureur. Le procureur est l'homme de loi qui représente le ministère public, donc l’État. Il n'y a guère que dans cette position de force que l'on puisse se permettre des digressions morales à propos du mode d'action choisi par les grévistes. Monsieur le Procureur désapprouve que les grévistes fassent brûler des palettes sur la voie publique, car ainsi, ils dégradent la chaussée dont les contribuables doivent ensuite acquitter le coût de la remise en état. Ainsi déconnectée de la réalité sociale du conflit, la leçon ressemble à un cours d'éducation civique du niveau de la CM2, et n'apporte pas grand chose au débat de fond. Pour le reste, le procureur reconnaît que pour ce qui est des accusations, et compte tenue des témoignages, le doute est permis. Cette appréciation devrait peser lourd dans le dossier. En tout cas, la relaxe n'est pas impossible au vu du réquisitoire très modéré du représentant du ministère public.

Quatrième acte, la plaidoirie de l'avocat de la défense, Maitre Machelon. Du grand Machelon. Un Machelon survolté qui fustige, fulmine et démoli un à un les arguments de la partie adverse. La juge de Moulins qui a rendu le jugement ? Elle rencontre la plaignante tous les lundis, car l'une est Directrice de la prison de Moulins Yseure et l'autre juge de l'application des peines. Elle a donc un apriori favorable vis-à-vis de la plaignante, ce qui peut obscurcir son jugement "à son corps défendant". Un autre argument donc, qui pourrait jouer en faveur de la relaxe.

Suivent des arguties purement jurisprudentielles à propos de l'article L 433-5 du code pénal qui définit l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. L'avocat récuse formellement cette unique interprétation, suite à de longues recherches et après avoir sollicité l'avis d'un de ses confrères spécialisé sur cette question de l'outrage public en vient à citer un autre article qui date de 1881. La cours appréciera. l'effet recherché est atteint. L'attention des juges est captée. On le voit clairement, Maitre Machelon a marqué des points précieux.

Un autre élément retiendra l'attention de la cour. Les faits se sont produits sur le parking en face de l'établissement pénitentiaire, et non dans l'enceinte de celui-ci. Or, à l'extérieur de l'établissement, la plaignante est-elle encore dépositaire de l'autorité publique, sachant qu'elle n'était pas le bien venu parmi les grévistes comme ceux-ci n'ont pas manqué de le lui dire. Les grévistes n'étaient-ils pas fondés à penser que la Directrice n'était venue à leur rencontre que dans le but de les provoquer ? La cour appréciera. Le jugement a été mis en délibéré pour le 3 mai.

Sortie du tribunal au moment du compte rendu fait par Laurent Indrusiak

Sortie du tribunal au moment du compte rendu fait par Laurent Indrusiak

Eric à sa sortie du tribunal

Eric à sa sortie du tribunal

Didier Ciancia a réalisé un magnifique reportage photo tout le temps qu'à duré le rassemblement. Il résume à lui seul, l'ambiance de cette journée. Il a même pu pénétrer dans la salle d'audience pour prendre une photo d'Eric et de l'assistance avant que ne débute l'audience.

Vers une relaxe d'Eric Colin ? le délibéré sera rendu le 3 mai prochain

Le reportage Photos de Didier Ciancia

Photos Didier Ciancia © tous droits réservés. Utilisation et reproduction interdites sans autorisation explicite de l'auteur.
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