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La France à nouveau condamnée par l'OIT
La France à nouveau condamnée par l'OIT

L'Organisation Internationale du Travail (OIT) est une agence spécialisée de l'ONU. Elle a été créée en 1919, donc bien avant l'ONU, à la suite de la Grande Boucherie de 14-18, car il était en quelque sorte admis que les différences économiques, sociales et de développement entre les pays du Monde pouvaient être des causes de conflits entre les Peuples allant jusqu'à la guerre.

Regroupant 183 états membres, elle s'est donnée 3 grandes missions: l'établissement de normes sociales, l'expertise économique et sociale, le contrôle de l'application des normes. Elle a reçu en 1969 le Prix Nobel de la Paix.

Son Comité de la liberté syndicale fait un rapprochement entre la loi travail francaise avec les dispositions prises en Grèce en 2012 qui avaient quasiment supprimé les conventions collectives au profit des négociations par entreprise avec la baisse considérable des acquis sociaux que l'on sait.

Le Comité souligne que "la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d'employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective, à l'encontre des conventions 87 et 98".

La référence à l'article 87 est plutôt en rapport avec le problème des référendum d'entreprise, celle à l'article 98 est en rapport avec l'absence de processus de consultation préalable.

Par ailleurs, la CGT a saisi le CODESC (organisme des Nations Unies). Celui-ci est chargé de vérifier l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966.

Le CODESC a rendu sa décision le 24 juin: "le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées par le projet de loi travail, y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu'il ne soit démontré que l'Etat partie a considéré toutes les autres solutions possibles." La loi El Khomri est donc en porte à faux avec les engagements internationaux de la France. C'est dur pour un Pays que les dirigeants affublent fréquemment et sans vergogne de "Pays des Droits de l'Homme"!

Certes, le jugement sans appel de ces organismes internationaux ne peut que conforter les acteurs de la bataille de ces 4 derniers mois contre la loi travail(syndicats et organisations de jeunesse). Il devrait normalement interpeller les organisations syndicales qui ont soutenu la loi tŕavail (CFDT, CFTC, UNSA), ou tout du moins leurs militants de base. Les dirigeants, eux, savent déjà tout cela. Quant aux militants socialistes, ils sont face à leur conscience.

De nouveaux arguments, donc, pour relancer la bataille après quelques semaines de repos (vigilant) bien mérité.

Michel Beaune

Tag(s) : #Actualité sociale

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