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C'est parce qu'elles ont intégré des communautés d'agglomérations que 51 communes de l'Allier ont été sorties du dispositif de la ZZR (Zone de revitalisation rurale)*.

Pourtant, loi NOTRe (Nouvelle organisation du territoire de la République) avait pour objet d'encourager les regroupements de communes aux périmètres plus importants, avec comme argument principal que ces dernières pourraient bénéficier d'une dynamique supplémentaire en raison de l'importance des nouvelles communautés de communes ainsi constituées.

Mais l'État n'avait pas prévenu ces communes qu'en acceptant de se fondre dans ce nouveau dispositif, elles se verraient exclues des ZZR, qui leur permettait de bénéficier jusqu'à ce jour de dispositions particulières liées aux problèmes de la désertification du territoire auxquelles elles continuent pourtant à être confrontées, quand bien même elles auraient rejoint des communautés de communes plus importantes.

Le Maire de Montluçon relève à juste titre que " le regroupement des intercommunalités avait pour objectif de constituer un effet de levier propice au développement des territoires ruraux, et non de sanctionner ceux qui ont engagé une fusion". Pas faux, mais on pourrait lui objecter que cela fait aussi partie de cette politique absurde d'économies engagées par les gouvernements successifs (de droite ou de gauche) pour réduire les déficits publics dont il est lui-même partisan.

Évidemment, il n'y a pas que le département de l'Allier qui soit concerné par cette mesure. Tous les départements qui se sont engagés dans des processus semblables sont pareillement impactés. La fronde est donc générale et plusieurs recours ont été déposés devant les juridictions administratives, car de l'avis de certains juristes, c'est bien du rupture de l'égalité entre les territoires dont il s'agit. A Pau, le tribunal administratif a transmis cette affaire au Conseil d'Etat qui devrait statuer, put être après avis du Conseil constitutionnel.

*ZZR : les zones de revitalisation rurales permettent à certaines communes de bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire, afin d'encourager les entreprises et les professions libérales à venir s'installer dans leurs secteurs.

Tag(s) : #Le département

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