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Le pari était osé : écrire à plusieurs dizaines de voix un projet de loi pour sortir du nucléaire. La France insoumise et ses groupes d'action l'ont tenu.

La réussite est double. Mener avec les citoyens une réflexion sérieuse et trouver des solutions abouties pour sortir du nucléaire. Faire la démonstration grandeur nature que chacune et chacun peut intervenir dans les choix majeurs de notre pays et peser de façon efficace jusqu'à l'Assemblée nationale.

Désormais le texte élaboré samedi dernier à la salle des fêtes de Désertines est sur le site national de la FI pour être complété et enrichi. Il servira de référence pour la votation que les insoumis vont organiser le 11 mars dans tout le pays (date anniversaire de la catastrophe de Fukushima ), et inspirera le projet de loi que les députés de la France insoumise porteront à l'Assemblée.

 

Tifen Ducharne, Gabriel Amard et une des participants expliquent le sens de leur démarche

Les participants à l'atelier des lois ne se connaissent pas tous. En fait, ils viennent d'horizons divers. Cette première partie "pour briser la glace" comme on dit, leur permet de mieux se connaître, notamment en prenant conscience que tous ont la possibilité d'échanger des savoirs. Ainsi, une chaîne humaine des échanges se met en place.

"Briser la glace" (Un simple clic sur les photos pour les agrandir)"Briser la glace" (Un simple clic sur les photos pour les agrandir)
"Briser la glace" (Un simple clic sur les photos pour les agrandir)"Briser la glace" (Un simple clic sur les photos pour les agrandir)

"Briser la glace" (Un simple clic sur les photos pour les agrandir)

Le débat mouvant est un concept original. Deux pancartes en vis-à-vis sont disposées dans la salle. Sur l'une, est inscrit "d'accord" et sur l'autre "pas d'accord". Pendant les échanges, les participants peuvent faire évoluer leur position en déplaçant vers un côté ou vers un autre. Et ça marche, car la recherche du consensus permet les rapprochements des positions de chacun.

Un débat mouvantUn débat mouvant
Un débat mouvantUn débat mouvant

Un débat mouvant

Après avoir expérimenté des formes de partage, d'échanges et de débats les participant-e-s se réunissent sous forme de groupes de 3 à 4 personnes. Objet de cette séance de travail : "apprendre à rédiger une loi". A la fin de cet exercice chaque groupe rend compte de son travail.

Apprendre à rédiger la loiApprendre à rédiger la loi
Apprendre à rédiger la loiApprendre à rédiger la loi

Apprendre à rédiger la loi

Début d'après-midi, les insoumis se réunissent en plénière afin de préparer l'accueil des nouveaux participants et procéder avec eux à la rédaction de la loi sur la transition énergétique, car à 17h, la réunion de travail sera ouverte au public et c'est avec un minimum de méthode qu'il faudra procéder pour parvenir à sortir un texte de loi cohérent.

Séance de travail pour préparer l'atelier des lois à 17hSéance de travail pour préparer l'atelier des lois à 17h
Séance de travail pour préparer l'atelier des lois à 17hSéance de travail pour préparer l'atelier des lois à 17h

Séance de travail pour préparer l'atelier des lois à 17h

17h, c'est parti... l'atelier des lois se réuni par groupes. Chacun d'entre eux doit travailler sur une des thématiques de la loi pour en dégager les priorités. Après avoir rendu compte de leurs travaux, les juristes venus en soutien aident à la rédaction de la loi.

 

L'Atelier des lois ouvert au public
L'Atelier des lois ouvert au publicL'Atelier des lois ouvert au public
L'Atelier des lois ouvert au publicL'Atelier des lois ouvert au public
L'Atelier des lois ouvert au publicL'Atelier des lois ouvert au public

L'Atelier des lois ouvert au public

Le résultat, c'est le texte de loi ci-dessous. Celui-ci sera ensuite enrichi est augmenter, grâce au travail des autres ateliers des lois qui, de la même manière, vont se réunir un peu partout sur le territoire.

 

PROPOSITION DE LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE

 

Document provisoire

Atelier des lois – Désertines – 13 janvier 2018

 

Exposé des motifs

La France est dépendante de l’énergie d’origine nucléaire. La dangerosité du nucléaire n’est plus à prouver tant pour la population que pour l’environnement. L’énergie nucléaire est dangereuse, le parc existant est vieillissant, et les nouvelles centrales ne rajoutent rien à la sécurité (comme le suggère l’exemple de l’EPR de Flamanville). L’exemple de Fukushima est dans toutes les têtes (comme l’explique le rapport de la commission d’enquête japonaise sur l’accident de Fukushima). Le traitement des déchets nucléaires n’est pas encore bien maitrisé, et l’enfouissement des déchets (comme le projet de Bure) n’apparaît pas sûr et durable.

C’est aussi une énergie coûteuse. En effet, le coût apparaît vertigineux, et n’est pas répercuté sur la facture des contribuables, sans parler des larges subventions publiques qui permettent à cette énergie de survivre. Enfin, c’est une énergie sensible sur le plan géopolitique. La France est ainsi dépendante de l’extraction de l’uranium que l’on ne trouve que dans certaines parties sensibles du monde.

Cette dépendance aux multiples facettes rend notre pays incapable d’assumer une réelle transition vers des énergies propres et renouvelables. Cette transition est pourtant indispensable et nécessaire afin de garantir aux générations futures un environnement sain et un mode de vie soutenable. Il apparaît aussi nécessaire de changer nos habitudes dès maintenant.

L’arrêt du nucléaire est donc indispensable, mais aussi et surtout possible.

 

Chapitre Ier : les principes généraux.

Article 1er. L’énergie est un bien commun qui ne doit pas être soumis aux lois du marché.

Article 2. Un pôle public de l’énergie assure la cohésion de la politique de transition énergétique. Le pôle public assure l’égalité entre les usagers et les territoires.

Article 3. Les citoyen.ne.s prennent part au pôle public de l’énergie. Il existe un contrôle citoyen du pôle public de l’énergie.

Article 4. Sous la tutelle d’un pôle public de l’énergie, la transition énergétique s’effectue par un mix énergétique. Celui-ci prend en compte les besoins et les ressources particuliers des territoires.

Article 5. Le mix énergétique est composé des énergies suivantes : …

Article 6. La transition énergétique est un processus transparent et accessible aux citoyen.ne.s en permanence.

Article 7. Les citoyen.ne.s sont consulté.e.s pour chaque projet relatif à la transition énergétique.

 

Chapitre II : organisation et compétences.

Article 8. La transition énergétique est déterminée et réalisée à partir des coopératives et des différentes structures de production et de distribution de l’énergie.

Article 9. Les énergies, déterminées par la présente loi, sont produites, quand cela est possible, à partir des structures de production et de distribution de l’énergie qui identifient les ressources et les besoins locaux et particuliers des territoires.

Article 10. Un plan pluriannuel de sortie du nucléaire est voté par le Parlement. Il comporte un calendrier.

Article 11. Un plan de formation professionnel est mis en place afin de développer les compétences techniques nécessaires au démantèlement du parc nucléaire et à la transition énergétique.

Article 12. Le plan cité à l’article 11 recense les formations existantes et identifie les formations manquantes.

Article 13. Des pôles publics de recherche, d’éducation et de développement sont créés. Ces pôles mettent en place la formation initiale et la formation continue. Ils participent à la gestion du démantèlement des centrales nucléaires et des déchets nucléaires. Ils assurent la recherche sur les énergies renouvelables.

 

Chapitre III : financements et fiscalité

 

Chapitre IV : contrôle et transparence

Article XX. Un débat annuel sur la transition énergétique est organisé à l’Assemblée nationale.

Article XX. Le pôle public de l’énergie organise les débats publics sur l’ensemble des territoires.

 

 Chapitre V : sanctions

Chapitre VI : mesures transitoires

 

Durant cet atelier, tous les articles de la loi n'ont pas être rédigés. Le temps a manqué, et de toute façon les particiapnt-e-s savent bien que le travail de rédaction va continuer dans d'autres lieux comme cela est prévu.

Surtout, cet atelier a permis de faire la démonstration que tou-te-s les citoyens sont capables de rédiger la loi, pour peu qu'ils maîtrisent les codes pour y parvenir. C'était là l'objet de cette journée de travail qui s'est terminée par un buffet froid et dans une ambiance chaleureuse.

Tag(s) : #Desertines, #Actualité sociale

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