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On le sait la situation en mairie de Montluçon reste pleine de surprise et pas vraiment des meilleures. Le « système Dugléry » dans ses développements(1) inquiète beaucoup de monde.

Les affaires confiées à la justice concernant des élus de la majorité de Messieurs Dugléry et Laporte sont dans les têtes. Déjà l’une d’entre elle s’agissant d’un ex-adjoint, Président de l’Office de Tourisme de Montluçon vient d’être jugée pour abus de confiance et trafic d’influence par le tribunal correctionnel. D’autres toutes aussi sérieuses, sont en cours d’examen.

L’actualité de ces jours derniers nous replonge cette fois plus encore globalement au sein de la gestion municipale elle-même en prise avec des actes faisant apparaitre un style de gestion enfermé dans des pratiques non seulement anormales mais irrégulières en de nombreux points.

C’est l’organisme officiel de contrôle des comptes des collectivités, la Chambre Régionale des Comptes (Auvergne Rhône Alpes) qui dans son rapport habituel et conforme à la loi, le démontre de long en large sur 226 pages, après des examens approfondis des comptes de la ville pour la
période 2011/2016.

Monsieur Dugléry et Laporte savent que les faits évoqués sont d’importance et malgré leur possibilité de produire des contres éléments au rapport établi par la CRC, ne nous paraissent pas donner des signes de confiance devant les constats et conclusions établis. Comme tout premier magistrat de la gestion municipale de la première ville du département, ils sont l’un et l’autre, l’un après l’autre, responsables de A à Z des actes de gestion arrêtés sous leur autorité et contrôle. La Chambre Régionale des Comptes en a établi les contours indiscutables.

Par trois fois, en une semaine, les colonnes du journal La Montagne leur ont été ouvertes. D’une manière tout de même étrange en matière de déroulé démocratique. En effet, avant même ouverture d’un moindre échange au sein du conseil municipal, les têtes de liste de la majorité municipale sont montées au créneau d’une critique des travaux de la Chambre Régionale.

Voudrait-on introduire ici l’idée d’une non légitimité des structures administratives officielles, que l’on ne s’y prendrait pas autrement ? Échanger en direct avec les organes de presse, avant que toutes les informations n’aient le moindrement eu lieu avec l’ensemble des conseillers municipaux, le conseil municipal restant pourtant l’organe statutaire élu par la population elle-même. C’est là un signe de fébrilité évident.

Les faits sont têtus alors allons à la source de la réalité des relevés de la Chambre Régionale des Comptes. Prenons des éléments clairs et précis des descriptions du mode de gestion, du respect ou non des codes et de leurs applications au plan municipal. Certes le chiffre déjà astronomique des dépenses « irrégulières » trop souvent ou « justifiées » parfois de la part d’élus, pour 25 000 euros estimé par le rapport, sont ceux qui attirent l’attention et la réprobation. Mais il y a plus encore en divers secteurs d’activité et de gestion.

Voici reprises ici des notifications alarmantes ! Quelques observations sérieuses posent des questions graves pour le devenir de la cité. Retenons-en certaines d’essentielles à partir des éléments de synthèse de la CDC elle-même (page 4 et 7)

♦ Le risque financier, « La collectivité est modérément endettée et son encours d’emprunt est maitrisé avec une capacité de désendettement de 8 ans… le poids résiduel de ces emprunts continue d’exposer la collectivité à un risque financier latent »

« … Une insuffisance de rigueur a été relevée en particulier dans la gestion des frais de missions des élus… »

♦ La gestion des ressources humaines, « … Si la gestion de subventions est satisfaisante, celle des ressources humaines gagnerait à plus de rigueur… »

♦ Les commandes publiques, « … le contrôle a aussi révélé diverse anomalies en matière de commande publique : le nombre des seuils de publicité et de mise en concurrence pour plusieurs achats ; la conclusion dans l’ingérence du marché de travaux de l’école Anne Franck qui a conduit au recours à un marché global en lieu et place d’un marché « allot » (marché par lots différenciés) ».

♦ La gestion déléguée du crématorium, « … l’allongement du contrat initial de dix ans a modifié ainsi substantiellement l’économie générale de la délégation. La situation bien établie du délégataire s’apparente à une véritable rente : supportant peu de risques d’exploitation, il ne s’acquitte d’aucune redevance auprès de la collectivité !

♦ Les dépenses d’équipements (page 7 du rapport), « De 2011 à 2016, la moyenne des dépenses d’équipements par habitant a été inférieure de près de 7 % à celle de la strate des communes comparables. Soit 303 euros contre 323 euros. Cela traduit (dit la CRC) les difficultés de développement d’une ville moyenne d’un département à dominante rurale et la volonté selon les ordonnateurs successifs, de favoriser l’installation d’entreprises dans les filières les plus dynamiques en vue aussi de requalifier les friches industrielles » Page 7/226

On peut continuer sur différents repères de la gestion en cours. Ainsi sur les coûts de la cité administrative – son taux d’emprunt, le rachat. Ainsi sur le transfert de propriété du MUPOP vers le comité d’agglomération…. Le rachat et donc le coût du bail de la cité administrative : « Aucune donnée comparative n’a été présentée lors de la délibération du 25 juin 2015 pour rapprocher le coût du bail mené à son terme et celui de l’achat afin d’apprécier l’avantage économique offert par cette dernière option. En tout état de cause (insiste le CRC), la commune n’a pas su profiter de la succession d’années à trois faibles taux d’inflation (2009, 2013, 2014, 2015) pour solliciter la modification par avenant du taux de révision annuel de son loyer soit 1,5 % ».

L’examen textuel de ces faits précis est éloquent des observations critiques d’une gestion qui pour certains secteurs va mal, malmène les deniers des contribuables et apparaissent trop souvent se situer à la marge voir en dehors des critères imposés par la loi…

Dans l’intérêt de la ville et de ses habitants, espérons qu’il y aura une prise de conscience des erreurs faites par les dirigeants occupant les fonctions principales. Ce qui ne semble pas de prime abord la volonté de Mr Laporte qui semble camper sur une attitude de dénégation du contenu du rapport définitif. Position d’ailleurs difficile à tenir, alors que Mr Dugléry reconnait lui des erreurs tout en les minimisant au possible… C’est ce que l’on peut lire dans les lettres adressées à la CRC à la suite de la production du rapport provisoire.

Avec la tenue du conseil municipal du mercredi 5 décembre, cette nouvelle « tuile » dans le bel équilibre vanté et annoncé si souvent, a déchainé de nouveau les passions des groupes d’élus au conseil. Des élus s’opposant avec quelques raisons solides aux orientations du maire et du président de Montluçon Communauté. Deux hommes marchant du même pas vers des difficultés à garder la crédibilité nécessaire pour poursuivre tranquillement leurs deux mandats.

Il y aura un après à cet épisode entachant la bonne renommé de Montluçon, c’est certain. Le journal La Montagne l’évoquait dès le 04/12/2018, la Chambre Régionale des Comptes a transmis ses conclusions (le rapport au complet) au parquet de Montluçon. Celui-ci (dit le journal) a ouvert une enquête et saisi le service régional de la Police Judiciaire de Clermont- Ferrand.

Le parquet pour sa part aura donc à juger de ce dossier aux multiples facettes. Celle de l’utilisation de l’argent public allant prendre, n’en doutons pas, une place importante.

L’attention du grand public est déjà en alerte. Sa vigilance est en éveil, n’en doutons pas.

Paul Crespin

 

(1) Titre du journal L’Express consacrant en 2011 un article sur Montluçon : Le système Dugléry. Un tiré à part étant largement diffusé …Huit pages couleur, articles et photos dont le journal explique en introduction page deux : « Voilà dix ans que l’ancien grand flic règne sur la ville de Montluçon. Un homme au caractère bien trempé qui intervient sur tous les dossiers et entretient de très près ses réseaux d’influence. Plongée dans le système Dugléry

Tag(s) : #Montluçon

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