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Les élus de la république, qu'ils soient députés ou qu'ils soient sénateurs ont à leur disposition une réserve parlementaire qui leur permet de distribuer des subventions sans avoir à passer par un quelconque arbitrage. Ils sont entièrement libres de décider à qui et combien ils attribuent les subsides de l’État sans avoir à rendre des comptes. Dans le principe cette pratique est antidémocratique et arbitraire, mais rares sont les élus qui contestent cette tradition car elle permet de "s'attacher" d'autres élus et des responsables d'associations.

Les élus de la région de Montluçon disposent d'une enveloppe au titre de la réserve parlementaire très modeste si on l'a compare à beaucoup d'autres régions qui bénéficient de dotations bien plus généreuses. Cela fait partie des inégalités flagrantes de notre république qui ne traite pas tous les territoires et les élus de la même manière.

A eux deux, le député et la sénatrice de Montluçon et de ses alentours  ont 280 000 euros à répartir au mieux en tenant compte des réels besoins exprimés par les communes mais aussi par les associations. La sénatrice Mireille Schurch dispose de 150 000 euros et le député Bernard Lesterlin de 130 000 euros (Pour l’année 2013).

Mireille Schurch a été la première élue de la région à rendre public ses arbitrages  ainsi que les subventions accordées au titre de sa réserve parlementaire. D'autres ont suivi, parmi lesquels Bernard Lesterlin. Les documents relatifs aux subventions accordées par les deux élus qui suivent datent d'avril 2013.

Réserve parlementaire 2013 de Mireille Schurch : 150 000 Euros*

-Billezois travaux dans la salle polyvalente :  5 000 Euros
-CC du pays d'Huriel construction d'un gîte pour l'accueil de personnes autistes : 10 000 euros
-CC du Val de Cher assistance maîtrise d'ouvrage pour nouvelle organisation territoriale : 6 000 Euros
-CC Le Donjon Val Libre aménagement de plateaux multisports :  7 000 Euros
-Chamblet réhabilitation du réseau d'assainissement du centre bourg :  7 000 Euros
-Chemilly équipements mobiliers de la salle polyvalente après sa rénovation :  5 000 Euros
-Cindré réfection de la toiture du lavoir communal : 4 000 Euros
-Cosne d'Allier réfection de la charpente de la tour du château de Petit Bois :  6 000 Euros
-Coutansouze aménagement du cimetière :  8 000 Euros
-Givarlais restructuration de l'école et construction d'une salle socioculturelle :  10 000 Euros
-Le Vernet construction d'ateliers municipaux : 8 000 Euros
-Noyant d'Allier aménagement de la MARPA du Beau Chêne : 7 000 Euros
-Rocles aménagement extérieur de la salle socioculturelle : 6 000 Euros
-Saint-Didier-en-Donjon réfection de la toiture de l'église : 3 000 Euros
-Saint-Hilaire aménagement mise en sécurité impasse et rue de la Poste :  5 000 Euros
-St-Léger-sur-Vouzance création d'une aire de jeux :  3 000 Euros
-Saint-Martinien réhabilitation du terrain multisports :  5 000 Euros
-Terjat mise aux normes des locaux de la mairie :  5 000 Euros
-Vaux équipement du futur centre de loisirs :  6 000 Euros
* Les attributions des sénateurs ne sont pas encore effectives dans leur totalité. Il reste 14.000 € à attribuer pour Mireille Schurch et 20.000 € aux associations

Réserve parlementaire 2013 de Bernard Lesterlin : 130 000 Euros

-Audes Réhabilitation de la station d'épuration :  10 000 Euros
-Montvicq Station d'épuration et réseau d'eau : 10 000 Euros
-Montmarault Réfecttion toiture de l'église 10 000 Euros
-Echassières mobilier et volet roulant pour multiservices :  15 000 Euros
-Terjat Création d'une allée piétonne :  4 000 Euros
-Estivareilles Construction d'un groupe scolaire : 15 000 Euros
-Chamblet Aménagement du bourg :  10 000 Euros
-Vaux Rénnovation Auverge de Vaux :  7 000 Euros
-Le Brethon Acquisition pour multiservices :  12 000 Euros
-Louroux Bourbonnais Travaux façade école :  7 000 Euros
-La Petite Marche Travaux église :  4 000 Euros
-Bellenaves Acquisition d'un bâtiment communal :  10 000 Euros
-RMB (Montluçoon) Acquisition de matériel :  3 000 Euros
-MJC (Montluçon) Amélioration de la qualité de l'accueil :  5 000 Euros
-Patronage laïque (Montluçon) 100 ans de l'association :  4 000 Euros
-MOF 60e congrès national :  4 000 Euros.

La sénatrice privilégie les petites communes à faible budget en tenant compte de la masse du budget ramené au nombre d'habitants de la commune. Ce sont les communes dont le rapport entre les deux est le plus faible qui sont privilégiées. Mais d'autres facteurs jouent également, Comme la nature du projet et sa viabilité par exemple.

Si l'on regarde de plus prêt, on s'aperçoit que 16 communes et 3 communautés d'agglomérations ont reçue des subventions prises sur la réserve parlementaire de la sénatrice. Une répartition des subventions plutôt bien équilibrée et qui profite effectivement plus aux petites communes, ce dont on ne peut que se réjouir. Il reste que les subventions attribuées aux associations ne figurent pas dans le document d'avril qui avait été mis en ligne par la Montagne le 17 avril dernier (lire LA )et n'ont toujours pas été mises en ligne sur le blog de la sénatrice que vous pouvez aller consulter ICI.

Le député Bernard Lesterlin a été plus rapide dans l'attribution des subventions de sa réserve parlementaire. Les 130 000 euros ont été en effet déjà attribués. 12 communes et 4 associations ont été subventionnées. Moins de communes que la sénatrice mais des subventions légèrement plus conséquentes comme on peut le voir plus haut. Le député semble également privilégier les petites communes. Par contre, les associations sont des structures plutôt importantes basées sur Montluçon à part l'association des meilleurs ouvriers de France qui organisait son congrès national sur Montluçon.

Globalement et d'un point de vue éthique, pas grand chose à redire à propos de ces dotations, si ce n'est que 3 communes tirent les marrons du feu en obtenant des subventions des réserves parlementaires des deux élus. Il s'agit de Chamblet qui obtient 7 000 euros de la réserve parlementaire de Mireille Shurch pour la réhabilitation du bourg et 10 000 euros de la réserve parlementaire de Bernard Lesterlin pour l'aménagement du bourg. Soit 17 000 euros pour le même projet. De Terjat qui obtient 5 000 euros de la réserve parlementaire de Mireille Schurch pour la mise en conformité des locaux de la Mairie et 4 000 euros de la réserve parlementaire de Bernard Lesterlin pour la création d'une allée piétonne. Soit un total de 9 000 euros. Et enfin de Vaux qui obtient 6 000 euros de la réserve parlementaire de Mireille Schurch pour l'équipement d'un futur centre de loisir et 7 000 euros de la réserve parlementaire de Bernard Lesterlin pour la rénovation de l'auberge de Vaux. Soit un total de 13 000 euros. Trois communes qui ont été particulièrement gâtées cette année.

Quoi qu'il en soit et même si les élus ont fait preuve de transparence et d’un souci d'équité, il n'en demeure pas moins vrai que le système de la réserve parlementaire favorise le clientélisme et ne repose que sur le bon vouloir des élus qui disposent de fonds publics dont ils peuvent user comme bon leur semble. Cela n'est pas acceptable et doit changer d'autant que les choix des élus sont parfois très subjectifs. Gérard Dériot a par exemple accordé des subventions à 30 communes sur sa réserve parlementaire de 200 000 euros (soit une réserve parlementaire supérieur de 50 000 euros que celle de Mireille Schurch et 70 000 euros que celle de Bernard Lesterlin) mais n'a accordé aucune subvention à des associations (Lire ICI). Comprendra qui pourra...

Vous pouvez également consulter l'article qu'avait publié la Montagne le 17 avril 2013 sur ce sujet ICI

Tag(s) : #Montluçon

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