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Avec de nombreuses organisations, RESF s'engage pour que la loi change dans un sens humaniste et respectueux des droits humains.Une réforme du code d'entrée des étrangers s'annonce pour le deuxième semestre 2013. RESF prépare des initiatives expliquant ses exigences pour qu'il n'y ait plus en France de citoyens français ou étranger, sans accès aux droits fondamentaux. le plan de l'aide et du soutien pour que chaque famille réfugiée dans l'Allier obtienne la régularisation admistrative de sa situation. La solidarité , l'entraide, le respect du droit, la fraternité sont les maitres-mots de RESF03. RESF oeuvre pour que tous les enfants concernés soient scolarisés, aient un toit, des soins , de la nourriture et qu'ils vivent le plus normalement possible avec leurs parents. TOUT ceci est de la compétence de l'Etat, notre république française ayant signé la convention internationale des droits de l'enfant.

Des coûts exorbitants pour les régularisations

Constat : Coûts actuels

En 2012 :( applicable à toutes les demandes faites en 2012)

  • 110€ au dépôt du dossier en préfecture (non récupérable en cas de refus)
  • 230 € de taxe de défaut de visa (taxe dite de « chancellerie »),
  • 349 € à l’Office français de l’immigration et de l’intégration
  • 19 € de droit de timbre pour la fabrication de la carte.

Soit 708 € au total pour la délivrance d’une première carte de séjour : augmentation de 1000% en 10ans !

Plus 893 € versé par l’employeur pour un salaire inférieur à 1526 € ou 1612 € pour un salaire supérieur ou égal pour l’embauche d’un salarié étranger, dont il demande souvent le remboursement au salarié…

En 2013 ( applicable seulement aux demandes faites en 2013 )

  • 50 euros au dépot du dossier en préfecture ( non récupérable en cas de refus)
  • 340 euros de taxe de défaut de visa
  • 260 euros pour le premier titre de séjour

soit 650 euros au total

  • 118 euros à chaque renouvellement ( 1 an pour une carte VPF = vie privée et familiale )

Toujours les mêmes taxes pour les employeurs

L'heure du bilan pour RESF Allier
Tag(s) : #Le département

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