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Toutes ces infos ont été publiées sur le site de Médiapart sous forme de commentaire que vous pouvez retrouver ICI

Abdi Mohamed (PS), conseiller spécial de Fadela Amara, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la Ville, 1) nov 2007, a été condamné par la Cour de cassation à la mi-octobre à 18 mois de prison dont douze avec sursis pour escroquerie à la formation

Aeschlimann Manuel (UMP), avocat, ancien député- maire d'Asnières (Hauts-de-Seine), 1) 2009 , a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 4 ans d'inéligibilité pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics" 2) 2011, confirmation de la 1ere instance de 2009 , condamné, vendredi 21 janvier, pour favoritisme à un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles.

Agostini Alain (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.

Alduy Jean-Paul (UMP) 1) 2008, election annulée pour fraude.
Aillaud Thérèse (UMP), Maire de Tarascon 1983 à 2002 , condamnée pour détournement de fonds publics (454 000 francs de depenses personnelles) à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d ineligibilite.
Andréoni Serge (PS): Actuel Sénateur des Bouches du Rhone, Maire de Berre l'Etang, 1) oct 2011, mis en examen pour complicité de trafic d'influence dans le cas de l'affaire Guérini
Andrieux Sylvie (PS): Actuelle Députée des Bouches-Du-Rhône, 1) 2010, mise en examen pour complicité de tentative d'escroquerie et de détournements de fonds publics dans l'affaire du financement présumés à hauteur de 700 000 euros d'associations présumées fictives. 21 mai 13, 2 ans de prison avec sursis, 50 000 € d'amende et cinq années d'inéligibilité sont réclamés contre la députée (PS) par le Procureur.
ARAM Khadija (PS), ex elue de Trappes, 1)2011, condamnée à 2 ans de prison dt 18 mois avec sursis pour avoir promis contre remuneration de 2500 à 6000 euros à des sans papiers, des titres de sejour qu elle n’a jamais obtenus ainsi que 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils.

Ayrault Jean-Marc (PS): 1er Ministre, 1) 1997, condamné pour délit de favoritisme. Depuis qu' il est 1er Ministre, il bénéficie d une disposition du code pénal. Evoquer sa condamnation pourrait être un délit.

Balduyck Jean-Pierre (PS): Actuel Député du Nord, condamné en 2005 pour favoritisme. a fait appel de sa condamnation.
Balkany Patrick (UMP) 1) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 2)1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s'occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.

Barrot Jacques (UMP), membre du Conseil Constitutionnel 1) 2000, condamné à 8 mois de prison avec sursis pour le financement occulte du CDS, immédiatement amnistié et nommé commissaire européen à la Justice (malgré sa condamnation antérieure !)

Baylet Jean-Michel (PRG): Actuel Sénateur du Tarn et Garonne 1) 2003, condamné pour abus de biens sociaux

Batho Delphine (PS), actuelle Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energiea vécu pendant plusieurs années dans un logement social qu’elle payait environ 37% de moins que le prix du marché, alors qu’elle gagnait plus de 7 000 euros mensuels. Un logement social qu’elle a longtemps refusé de déserter, malgré les attaques violentes des Verts et des associations pour le logement comme Jeudi noir qui avaient déclaré « que quand elle s’en va (si jamais elle s’en va) ce seront des familles en difficulté, en galère, donc les plus prioritaires qui seront hébergées. Moralement c’est indéfendable ! »Même certains élus socialistes, ulcérés par ce comportement abusif d’enfant gâté, comme Bertrand Delanoë, avaient dénoncé cette situation honteuse. La Régie immobilière de la ville de Paris lui avait vivement demandé, ainsi qu’à Chevènement qui était dans la même situation, de « résilier leur bail pour des motifs déontologiques. »

Bazire Nicolas(UMP) 2011, mis en examen dans le cadre de l'affaire Karachi.
Bédier Pierre (UMP) Pierre Bédier (UMP) député-maire de Mantes-la-Jolie entre 1995 et 2005, président du Conseil général des Yvelines de 2005 à mai 2009. Condamné en 2006 à 18 mois de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux, Pierre Bédier fait appel de cette décision, l'appel ayant un effet suspensif. Il est réélu président du Conseil général des Yvelines en 2008. Le 20 mai 2009, la Cour de cassation de Paris confirme la condamnation de Pierre Bédier ; il est démis de ses fonctions deux jours plus tard.

Belviso Alain (PCF), Ex Président de l'Agglo d'Aubagne, 2010, mis en examen dans le cadre de l'Affaire Alexandre Guérini mais également dans le cadre d'une affaire de faux en écriture privées et usages de faux.

Bernardini François ( PS), actuel Maire d'Istres 1) 2001, condamné pour ingérence, détournement de fonds publics, abus de confiance et abus de biens sociaux.

Blanc Jacques (UMP) 2009, mis en examen pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêt.

Buchet Pascal (PS), maire de Fontenay aux roses 1) 2007-2011, condamné à 8000 euros d amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour harcelement moral à l’encontre de son ex-directrice de la communication qui s est suicidée en 2007.
Bordeaux François Xavier (P
S): Ancien dirigeant du PS bordelais 1) juillet 2011, condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 2 ans de prison dont un ferme, assortie de 5 ans de privation des droits civiques, civils et de famille pour abus de faiblesse, abus de confiance et association de malfaiteurs d'une riche octogénaire atteinte de la maladie d'alzheimer.(le monde 1/07/2011)
Bourquin Christian ( PS), Actuel Senateur, Président de Région Languedoc-Roussillon 1) oct 2012, la cour d'appel de Bordeaux a confirmé mardi la peine de deux mois de prison avec sursis prononcée en première instance pour favoritisme

Roussillon, successeur de Georges Frêche (PS) , condamné en2012 pour délit de favoritisme.
Bozzi Marie-Jeanne (UMP), ex maire de Grosseto Pugna (corse) 1) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.2) 2007, condamnée pour soustraction au paiement de l'impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.3) 2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d'un homicide en bande organisée. Avril 2011, a été assassinée par deux tueurs à moto.
Brun Philippe (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux
Buillard Michel (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.

Cambadélis Jean-Christophe (PS) : Député de Paris, condamné en 2006 pour l'affaire de la MNEF pour recel d’abus de confiance, condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d amende ds l affaire des emplois fictifs de la MNEF.
Carignon alain (UMP) ancien ministre, ex maire de Grenoble 1) juillet 1996, condamné par un arrêt définitif de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Lyon à 5 ans de prison (dont 1 an avec sursis), 5 ans d'inéligibilité, et 400 000 francs d'amende pour corruption, abus de biens sociaux, et subornation de témoins.

Cazenave Richard (UMP) 1) 1999, condamné pour abus de biens sociaux. 2) 2004, condamné pour recel et complicité d' abus de biens sociaux.

Chabert Henry (UMP) 2002, condamné pour recel d'abus de biens sociaux

Chaouat Yacine (PS), ex-adjoint au maire du 19eme, 1) sept 2012 condamné par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis et 18 mois de mise a l’epreuve pour violence conjugale sur son epouse. En aout 2009, fatima 21 ans a été battue a coups de ceinture et retenue a son domicile alors qu elle venait d arriver de Tunisie.
Chirac Jacques (UMP) ancien Président de la République, dec 2011,condamné à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
Ciot Jean-David (PS): visé par la Justice dans la cadre de l'affaire Guérini;

Cuvilliez Christian (PCF): Ex Député et actuel Conseiller Municipal de Dieppe condamné 1) en 2000 puis confirmé en 2004 pour détournement de fonds publics et recel 2) en 2001 pour diffamation.
Dassault Serge (UMP) 1) 1998, condamné pour corruption. 2) 2010, condamné pour procédure abusive. 3) 2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.

Dalongeville Gerard (PS), ancien maire d’Henin-Beaumont, 1) janvier 2012 condamné cet après-midi par la chambre régionale des comptes d' Arras. Les magistrats financiers reprochent à l'ancien maire PS d'Hénin-Beaumont, des voyages en avion-taxi payés avec les deniers municipaux, à destination du sud de la France ou encore du Luxembourg.Tous trois devront rembourser solidairement les 101 512 euros indûment perçus. Le procureur a estimé que les trois mis en cause avaient "confondu l'intérêt public et leurs intérêts privés". La cour régionale des comptes a également imposé des amendes aux trois hommes, d'un montant de 15 000 euros pour Gérard Dalongeville
Delanöe Bertrand (PS): Actuel Maire de Paris condamné en 2010 pour atteinte au droit du travail.

Deleu Olivier (UMP) 1) 2011, mis en examen pour injures et diffamation

Delebarre Michel (PS), deputé du nord, ancien ministre, 1)2005, condamné ds l affaire des ecoutes illegales de l’Elysee.

Delessart Monique (PS), actuelle maire et conseillère générale de Pontault-Combault, 1) 2010, condamnée pour faux en ecriture par la cour d appel de Paris à 15 mois de prison avec sursis et à une peine d ineligibilite pour avoir marié illegalement l’ancien deputé-maire Jacques Heuclin à l article de la mort
Desir Harlem (PS): Actuel Député Européen et 1er secretaire du PS, condamné en 1998 pour recel d'abus de confiance.
Destrade Jean-Pierre (PS): Ex élu et Porte Parole du PS 1) 2005 condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d'influence. 3 ans de prison dt 2 avec sursis et 10 000 euros d amende. Peine couverte par sa detention provisoire.
Donnedieu de Vabres Renaud (UMP) 1) 2004, condamné pour blanchiment d'argent 2) 2011, mis en examen dans le cadre de laffaire Karachi.
Drut Guy (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d'un emploi fictif.
Dugoin Xavier (UMP) maire de Mennecy en 1989, réélu en 1995, ne put se représenter en 2001. Dans le cadre de la disparition de 1200 bouteilles appartenant à la cave du Conseil général de l'Essonne, il est condamné en 2000 pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d'intérêts, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amendes et deux ans d'inéligibilité. Il est aussi impliqué dans d'autres affaires. Il est réélu maire de Mennecy en 2008. Mieux, il serait aujourd'hui candidat pour succéder à Serge Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes... ce dernier venant d'être déclaré inéligible pour un an après l'invalidation des municipales de mars 2008 par le Conseil d'Etat.

DSK (PS), ancien ministre, ex directeur du FMI 1) l'affaire du Sofitel n'est pas la première dans la carrière politique de Dominique Strauss-Kahn. Outre le scandale Piroska Nagy qui concernait déjà des questions de mœurs au sein du FMI et qui s'est soldé pour son directeur général par une grosse tape sur les doigts et à des excuses publiques forcées 2) a déjà vu son nom cité dans trois dossiers politico-financiers au début des années 2000. Avec à chaque fois, un happy end pour l'intéressé, Mnef relaxé, cassette Mery pschitt , affaire Elf non lieu 3) 26 mars 2012, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l’affaire dite du Carlton.

Dumas Roland (PS): Ex Ministre des Affaires Etrangères de François Mitterrand mis en cause dans l'affaire qui porte son nom.
Ecochard Jeanine (PS): Actuelle Vice-Présidente du Conseil Général des Bouches-Du-Rhône, condamnée en 1998 dans l'affaire Urba (financement occulte du PS).
Emmanuelli Henri (PS): Ex Ministre sous les Gouvernements Mauroy et Fabius, actuel Président du Conseil Général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d'influence.
Ferrand Alain (UMP) 1) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 2)1998, condamné pour prises illégales d'intérêts et condamné pour fraude fiscale.
Ferrand Joëlle (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d'intérêt et malversations.
Flosse Gaston (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts. Le tribunal correctionnel de Papeete Polynesie, mercredi 16 janvier 2012 la condamné à 5 ans de prison et 83.300 d'amende. (20 minutes)
Forray Gilles (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux.
Fournier Jean-Paul (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d'intérêt.
Gaïa Robert (PS): ancien Député du Var 1) 2002 Le tribunal correctionnel de Toulon a condamné hier à six mois de prison avec sursis le député socialiste Robert Gaïa pour favoritisme dans l'attribution du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon (Var) en 1997,
Gaubert Thierry (proche de l'UMP, ex collaborateur de Sarkozy) 1) 2008, reconnu coupable d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux dans une affaire de détournements de fonds issus du 1% logement, et condamné en 2012 à 10 mois de prison avec sursis et à 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre 2) mis en examen à l'automne 2011 pour "recel d'abus de biens sociaux" et "subornation de témoins" dans l'enquête sur le volet financier de l'affaire Karachi et un éventuel financement occulte de la campagne d'Edouard Balladur en 1995.

Gautier-Sauvagnac Denis (UMP) 2008, mis en examen pour blanchiment d'argent.

Gironcel Maurice (PCR), ancien maire de St Suzanne, Reunion, 1) oct 2010, condamné par le tribunal correctionnel de St Denis pour "abus de confiance, complicité de détournement de biens publics et travail dissimulé au sein de trois associations subventionnées par la mairie de Sainte Suzanne’. a écopé d’une peine de deux ans de privation de ses droits civiques - soit deux ans d’inéligibilité - et un an de prison avec sursis.
Granié Bernard (PS) President d'une intercommunalité condamné en 2011 pour corruption par la cour d appel d aix en provence à 2 ans de prison ferme et 5 ans d ineligibilité. La cour a estimé que donner des info confidentielles contre 300 000 euros de pots de vin à une sté de traitement de dechets candidate à un marché public constituait une faute grave.

Gremetz Maxime, ancien député communiste de la somme 1) juin 2009, a été condamné par la cour d'appel d'Amiens à verser plus de 50.000 euros au total à quatre anciens collaborateurs pour licenciement abusif 2) nov 2012, condamné à 2000 euros d'amendepublicité

pour '"entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique" et "usage public et sans droit de document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés par l'autorité publique", Maxime Gremetz a été condamné par le tribunal correctionnel d'Amiens, à une amende de 2000 euros.
Guérini Jean-Noel (PS): ancien président de la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône, Actuel Sénateur des Bouches du Rhône et secretaire du Senat, President du conseil general des Bouches du Rhone , 1) 8 sept 2011, mis en examen pour ‘prise illegale d interet, trafic d influence, association de malfaiteurs et complicite d obstacle a la manifestation de la verité’ pour avoir favorisé son frere ds le cadre de marchés publics.

Gutman Maurice (UMP), 1) 2010, condamné pour proposition sexuelle à une mineure de 12 ans

Habig Michel (UMP) 1) 2006, condamné pour avoir fait incendier 14 caravanes appartenant à des roms installées sur un terrain municipal
Hervé Edmond (PS): Actuel Sénateur, condamné en 1999 pour manquement à une obligation de sécurité dans l'affaire du sang contaminé.
Hidalgo Anne (PS) Actuelle adjointe au Maire de Paris condamnée en 2012 à 40 000 d'amende pour infraction à la législation sur la durée du travail.

Hoarau Elie (PCR), ancien deputé de la reunion 1) 6 juillet 2000, Élie Hoarau est condamné par la cour d'appel de Saint-Denis aux peines d'un an d'emprisonnement avec sursis et de cinquante mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction du droit de vote et à la privation du droit d'éligibilité pour une durée de trois ans suite à une affaire de fraude électorale

Hoarau Claude (PCR), Maire de St Louis, Reunion, 1) dec 2012, Condamné en première instance pour discrimination à l’embauche et prise illégale d’intérêts, Claude Hoarau a été condamné ce jeudi par la Cour d’Appel. Une peine de cinq ans d’inéligibilité, quatre mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende a été prononcée à l’encontre du premier magistrat de Saint-Louis ce jeudi 13 décembre (affaire de discrimination à l’embauche).

Hortefeux Brice (UMP), ancien ministre de l'interieur, 1) 4 juin 2010, condamné à 750 euros d'amende et 2000 euros de dommages et intérêts pour injure à caractère raciale, après une conversation sur le ton de la plaisanterie, en 2009 à l'université d'été des jeunes UMP à Seignosse, dans les Landes. 2) nov 2012, condamné à Paris à 5.000 euros d'amende avec sursis et 10.000 euros de dommages et intérêts pour avoir menacé Olivier Morice, avocat de familles de victimes de l'attentat de Karachi, en 2002 au Pakistan.

Huchon Jean-Paul (PS): Actuel Président de Région IDF, 1) nov 2004, apres l envoi d une lettre anonyme sur l’existence d emplois fictifs au conseil regional d ale de France. Il est jugé avec son epouse Dominique Texier pour prise illegale d interet ds des marches publics passés en 2002 et 2003, entre le conseil regional et les stes de commmunication ‘image publique’ ‘sertis » et ‘LM festivals’ employant son epouse. Condamné à 6 mois de prison avec sursis, 60 000 euros d amende et 1 an d’ineligibilite le 20 fev 2007 par le tribunal correctionnel de Paris. Peine confirmée en appel le 21 nov 2008 hormis l’ineligibilite.

Jacquat Denis (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.

Joissains Alain (UMP), avocat, ancien maire d'Aix-en-Provence, janv 1983, Le Canard enchaîné révèle qu'il aurait financé une partie de la villa de son beau-père, située sur les hauteurs de Saint-Antonin-sur-Bayon, avec l'argent de la municipalité. il est condamné en appel à deux ans de prison avec sursis pour « recel d’abus de biens sociaux .

Juppé alain (UMP), ex 1er ministre sous Chirac, actuel maire de Bordeaux , janvier 2004, condamné par le tribunal de Nanterre à dix-huit mois de prison avec sursis et d'une peine d'inéligibilité de dix ans dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Constate que, par l'effet de l'article L7 du code électoral, Alain Juppé ne sera pas inscrit sur la liste électorale pendant cinq ans. Rejette la demande d'Alain Juppé de non-inscription de cette condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Kaltenbach Philippe (PS): Maire PS de Clamart dans la tourmente en 2012 suite à l'apparition de 2 vidéos Pour lesquelles il plane des soupçons de corruption
Kucheida Jean-Pierre (PS): Actuel Député du Pas de Calais, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais
Laignel Michel (PS): Condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, et détournement de fond

Laignel Michel (PS), ancien Maire de Ronchin, 1) janvier 2004 Le maire socialiste de Ronchin a été condamné à deux ans de prison avec sursis, assortis d'une peine d'inéligibilité de trois ans. Le tribunal de Lille l'a déclaré coupable de tous les faits reprochés, soit dix chefs de prévention réunissant trois types d'infractions : prise illégale d'intérêts, faux en écriture publique et favoritisme.
Lamblin Florence (EELV) Mise en cause en octobre 2012 dans le cadre de différentes affaires.
Lang Jack (PS): Député du Pas de Calais , Directeur de l'Institut du monde arabe, 1) janvier 2009, 2 condamné par le TGI de Paris a verser 34 000 euros à l’editeur Pascuito pour rupture de contrat.
Larrat Gérard (UMP) 1) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste. 2) 2011, mis en examen pour complicité datteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de mana... ouvre frauduleuse tendant à l'exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée.

Le Chevallier Jean-Marie (PS): Actuel Député, condamné en 2003 pour subordination de témoin.
Le Guen Jean-Marie (PS): Actuel Député, mis en examen dans l'affaire de la MNEF bénéficiant d'un non lieu.

Le Pen J-Marie (FN), fevrier 2012, rejugé en appel pour avoir estimé en 2005 que l'Occupation allemande n'avait pas été "particulièrement inhumaine" en France, a été reconnu coupable jeudi de "contestation de crime contre l'humanité" et condamné à une peine de trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.Le dirigeant d'extrême droite, âgé de 83 ans, avait déjà été condamné à la même peine en janvier 2009 par la cour d'appel de Paris, mais la Cour de cassation avait annulé en avril 2011 l'arrêt pour vice de forme et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel, autrement composée.

Leotard Francois (UMP), ancien ministre, 16 février 2004, il est condamné à 10 mois de prison avec sursis pour financement illicite de parti politique et blanchiment d'argent, dans le cadre d'un prêt de 5 millions de francs accordé au Parti républicain par une banque italienne, le Fondo.

Leprince Thierry (UMP), 1) 2007, condamné pour viol sur une mineure.

Lionel Colling, (sans etiquette) , ex maire de compans, 1) oct 2006, condamné par le tribunal correctionnel de Meaux pour prise illégale d'intérêts. A enfreint à plusieurs reprises une disposition du Code des collectivités territoriales,sorte de guide des bonnes pratiques des élus locaux, qui proscrit l'embauche de proches parents au sein des services. En l'espèce, son fils, embauché en juin 2005 au service des espaces verts. Puis, à la garderie municipale, sa belle-soeur, Nicole, l'épouse de son frère Serge (l'adjoint au maire chargé des finances de la ville). Tous deux ont quitté leur poste avant l'été sur injonction du préfet de la Seine-et-Marne. Un détail qui a son importance : les magistrats ont pourtant dispensé de peine le maire de Compans. Un camouflet pour le parquet dont le représentant avait requis une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité. Le parquet a d'ailleurs annoncé dans la soirée son intention d'interjeter appel du jugement

Longuet Gerard (UMP), ancien ministre, Actuel Sénateur de la Meuse 1) 1995, il est mis en examen dans l'enquête sur le financement occulte du Parti républicain. Affaire dans laquelle il obtiendra un non-lieu en mars 2010. Gérard Longuet est également renvoyé pour "recel d'abus de crédit" pour la construction de sa villa de Saint-Tropez avant d'être relaxé. En mai 2001, il est placé en garde à vue pour recel de corruption dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France, avant d'être une nouvelle fois relaxé quatre ans plus tard. Mais il pourrait ne pas en finir avec la justice, dans l'enquête sur l'attentat de Karachi, le juge Van Ruymbeke, a obtenu il y a quelques semaines, que l'affaire du financement du Parti républicain soit versée au dossier. Il pourrait y avoir un lien entre les rétro-commissions et le financement de la campagne d'Edouard Balladur, en 1995, alors que Gérard Longuet était à la tête du Parti Républicain.

Maggi Jean-Pierre (PS): Maire de Velaux, mis en examen en 2010 pour délit de favoritisme mais finalement relaxé en janvier 2012.

Maheas Jacques (PS), senateur de seine-saint-denis, 1) mars 2010, condamné pour agression sexuelle contre une ex employée municipale pour des faits survenus en 2002. La plainte a été deposée en 2004. Il faut attendre 2011 pour qu il demissionne du PS sous menace d exclusion.

Mancel Jean-Francois (UMP) Président du Conseil général de l'Oise de 1985 à 2004 et député depuis 2002. En 2000, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Beauvais (Oise) pour prise illégale d'intérêts dans une affaire mettant en cause ses relations financières avec une société de communication, Euro2C. Il est relaxé en 2001 par la cour d'appel d'Amiens, mais cet arrêt est censuré par la Cour de cassation. En 2005, il est condamné par la cour d'appel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. En 2006, la Cour d'appel de Paris annule son inéligibilité, tout en confirmant sa condamnation avec sursis et son amende. Jean-François Mancel est réélu président de la Communauté de communes du Pays de Thelle en 2001; il est élu député de l'Oise en 2002 et réélu en 2007 et 2013.
Masdeu-Arus Jacques (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel dabus de biens sociaux.

Marion Joel (PCF), actuel Maire de Compans 1) dec 2012, condamné à une amende de 1500 € chacun pour prise illégale d’intérêts par le tribunal de Meaux. Fait appel en janvier 2013.
Masson Jean-Louis (UMP) 1997, senateur de la Moselle , condamné pour avoir financé la campagne d'un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.
Mauroy Pierre (PS): Ex 1er Ministre sous Mitterrand , ex Maire de Lille et senateur du nord, 1)2011, condamné pour detournement de fonds publics à propos d’un emploi fictif attribué a Lyne Cohen-Solal au sein de la communaute urbaine de Lille (CUDL).
Mellick Jack (PS), Actuel Député et Maire de Béthune dans le Pas de Calais, Elu maire de Béthune sans interruption de 1977 à 1996 et député du Pas-de-Calais de 1978 à 1996, Jacques Mellick démissionne de ses fonctions en 1996 suite à sa condamnation pour témoignage de complaisance dans l'affaire OM-Valenciennes.

Michaux-Chevry Lucette (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l'attribution de marchés publics.
Mitterrand François (PS) Président de la République de 1981 à 1995, mis en cause dans un bon nombre d'affaires avant et après sa mort. ( Financement du PS - Affaire Urba, FrançAfrique, etc
Mitterrand Jean-Christophe (PS) Fils de François Mitterrand, ex conseiller de son père à l'Elysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d'abus de bien sociaux.
Monate Gérard (syndicaliste): Condamné dans l'affaire Urba.
Navarro Robert (ex PS): Sénateur et ancien Président de la Fédération Socialiste de l'Hérault, mais également proche de François Hollande, 1) mars 2011, mis en examen, cible d une plainte deposée par le PS en mars 2011 pour ‘abus de confiance’ ‘pour des frais personnels et 42 000 euros de pizzas facturées a la federation PS entre 2008 et 2010. Integre l’equipe de campagne de F.Hollande durant l’été 2011.

Ngalouo-Bocquet Melba (PCF) : Ex élue PC et employée à la Mairie de Corbeil, condamnée en octobre 2012 pour fraudes

Noir Michel (RPR) , nov 2003, 'ancien maire de Lyon , a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon où il était jugé pour recel d'abus de biens sociaux dans l'affaire dite des "comptes suisses".

Noyes Jean-François (PS): Conseiller Général des Bouches-Du-Rhône, mis en examen en 2012 dans le cadre de l'Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d'influence et recel de trafic d'influence.
Oueslati Laroussi (PRG): Mise en examen en 2010 pour trafic de faux diplômes
Paillé Dominique (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.

Pasqua charles (UMP), ancien ministre, ancien senateur 1) 2009 à 2010, condamné pour trafic d'influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l'affaire de recel d'abus de biens sociaux pour l'association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l'affaire du financement occulte du ministère de l'Intérieur et de l'Union des groupements d'achats publics. 2) janvier 2013, condamné lundi à Versailles dans affaire de la fondation Hamon à deux ans de prison avec sursis pour un projet de fondation d'art n'ayant pas vu le jour et qui a, selon la justice, dissimulé des détournements de fonds. 12 000 euros de retraite mensuelle (mdp, 1/2/13).,

Pastor Jean-Marc (PS), senateur du Tarn et questeur du senat 1) 27 juin 2011, mis en cause par mediapart pour notes de frais frauduleuses revelant que le senateur avait transmis 2 factures de restaurant emises ds le Tarn pour un montant de 2300 euros. Il menace mdp de poursuies, produit un faux communiquéde Larcher Gerard, President du Senat avant de se retracter et de rembourser les notes de frais.

Pemezec Philippe (UMP), actuel maire de Plessis-Robinson et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine chargé du développement durable, de l’égalité des chances et de l’aménagement du territoire 1) dec 2010, condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre pour injures à l'encontre de son opposant socialiste, le conseiller régional Benoît Marquaille. Le vice-président du conseil général et secrétaire départemental de l'UMP devra s'acquitter d'une amende de 3000 €, de 1 000 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi et de 1500 € de frais de justice.. 2) 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.
Pezet Michel (PS): Ancien Député des Bouches-Du-Rhône, et actuel Conseiller Général du même département, 1) 1998, condamné pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel
Pigmal Elie (PS): Ancien Maire PS de Saint Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Polony Claude (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournements de fonds.

Pommier Laurence (PCF), conseillère municipale chargée de la communication, de la mairie de Compans 1) dec 2012 condamnée à 1 500 € d'amende pour prise illégale d'intérêts par le tribunal de Meaux.

Pradille Claude (PS): Ex Sénateur, 1) 1995, condamné à 5 ans d ineligibilite et 300 000 francs d amende pour faux et usage de faux, corruption, complicite d escroquerie et subornation de temoins ds une affaire ou il était soupconné d’avoir fait construire sa piscine sur les fonds publics de l’office HLM du Gard.

Puigmal Eli (PS), ancien maire de St Esteve, 1) nov 2012, La cour d’appel de Montpellier a confirmé ce matin la condamnation pour favoritisme d’Elie Puigmal, l’ancien maire PS de Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), tout en minorant légèrement la peine prononcée le 26 janvier 2012 par le tribunal correctionnel de Perpignan. La cour a confirmé la peine de trois mois avec sursis prononcée en première instance, mais a ramené l’amende de l’élu de 8000 € à 4000 €. Il est également condamné à verser 1 € de dommages et intérêts à la commune de Saint-Estève, et à 6000 € au titre des frais de justice. Les faits portaient sur l’attribution pour l’année 2009 et 2010 du marché de l’organisation des spectacles de la salle multiculturelle de Saint-Estève à l’association Boitaclous, pour un montant global de 750 000 €.

Rey Olivier (UMP) 1) 2008, condamné pour violences, menaces et degradation grave du bien d autrui à raison de religion
Reynaud Jean (UMP) 1) 2004, condamné pour prise illégale d'intérêt. 2) 2006, condamné pour harcèlement moral et dégradation des conditions de travail.

Roland Robert (PCR), Actuel Maire de la Possession sur l'Ile de la Réunion,1) 2004, mis en examen pour corruption passive mais pour aucune suite ne semble avoir été donnée.
2) oct 2009, était face au tribunal correctionnel afin d’expliquer pourquoi un terrain communal a été acheté par un employé du service urbanisme. La parcelle en question a été acquise pour la moitié de sa valeur. Le tribunal lui reproche les faits suivants : "avoir signé un document d’arpentage sur lequel s’appuie la délibération autorisant la vente du terrain". Le tribunal a donc prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis à son encontre. Relaxé en appel.

Roueyre Guy (PCF): Ex Conseiller Régional démissionnaire, 1) 2011 condamné pour agressions sexuelles
Royal Ségolène (PS), ancien ministre, Présidente de Région Poitou Charente et ex Ministre sous Mitterrand, 1) 2008, condamnée pour licenciements abusifs
Sandras bruno(UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.
Sanmarco Philippe (PS): Ancien Député Socialiste des Bouches-Du-Rhône, 1) 1997, condamné pour complicité de trafic d'influence dans l'affaire du financement occulte du PS, l'Affaire Urba.
Santini André (« UDF ») ancien ministre, 1) 30 mai 2006, mis en examen pour «prise illégale d'intérêt», «faux et usage de faux» et «détournement de fonds publics 2) janvier 2013, condamné lundi à Versailles dans affaire de la fondation Hamon à deux ans de prison avec sursis pour un projet de fondation d'art n'ayant pas vu le jour et qui a, selon la justice, dissimulé des détournements de fonds

SARKOZY Nicolas, (UMP), ancien ministre, Ex-Président de la République (2007-12), 1) 21 février 2013, mis en examen pour abus de faiblesse envers Mme Bettencourt L.

Schuller Didier (RPR-UMP) 1) 1994, il s enfuit aux Bahamas après la révélation dune tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie dune protection diplomatique, avant de revenir en France.2) 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.3) 2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.
Sève Patrick (PS): Maire de L'Hay-Les-Roses 1) mis en examen pour octroi injustifié de marchés publics et soustraction de fonds publics
Simonpieri Daniel (FN puis UMP), ex maire de Marignane, 1) nov 2011, condamné à un an de prison avec sursis et 5 ans d inéligibilité pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. 2) mars 2011, condamné par le tribunal correctionnel d Aix en Provence à un an de prison avec sursis et 3000 euros d amende pour harcèlement moral à l'encontre d un employé municipal
Spicher-Bernier Laurence (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d'avocat et escroquerie.

Spithakis Olivier, (PS), ancien Président de la Mnef, 1) mars 2004, la 11e chambre correctionnelle de Paris a sévèrement condamné, à deux ans de prison dont six mois avec sursis pour «complicité d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics et abus de confiance» dans un des volets de l'affaire de la Mnef (libération).

Tapie Bernard (Divers Gauche): Homme d'affaire, ex Ministre sous Mitterrand, condamné en 1996 pour corruption et subordination de témoin.

Taubira Christiane (PS), actuelle Ministre de la Justice, 1) 2004 condamnée par le conseil des prud'hommes de Paris pour licenciement injustifié et rupture de CDD « abusive » concernant son ancienne assistante parlementaire et doit lui verser 5 300 euros.[

Teulade René (PS): Ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel Sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance
Tiberi Jean (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.
Toni Vincent (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.

Tron Georges (UMP), ancien ministre et deputé maire de Draveil 1) 22 juin 2011, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion et par personne ayant autorité.

Tuduri Alain (UMP) 2009-2010, condamné pour discrimination raciale, pour avoir préempté les biens immobiliers que voulait acheter des personnes d'origines étrangères dans sa commune.

Vanneste Christian (UMP) 2006 et 2007, condamné pour propos homophobes, condamnation confirmée par la Cour d Appel puis annulée par la Cour de Cassation. Il avait déclaré l'homosexualité inférieure à l'hétérosexualité et que l'homosexualité était une menace pour l'humanité.

Vergés Pierre (PCR), Actuel Vice Président du Conseil Régional de la Réunion, Au cours de sa carrière, il a connu une longue cavale de 1 300 jours, d'avril 1993 à décembre 1996 pour échapper à sa condamnation[1] pour son implication dans l'affaire "de l'endiguement de la Rivière des Galets"[2]. Il s'est finalement rendu à la justice le 13 décembre 1996, pour être libéré le 14 février 1997[3]. Il a, par la suite, été condamné en première instance à 18 mois d'emprisonnement, 300 000 francs (plus de 46 000 euros) d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et de famille. Puis, en appel, à une peine de prison ferme couvrant sa peine de détention

Vestri René (UMP), Senateur des alpes maritimes et Maire de St Jean-Cap-Ferrat 1) 2009, condamné pour travail dissimulé.2) 2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d'influence et association de malfaiteurs.
Wildenstein Guy (UMP) 2011, mis en examen pour recel d'abus de confiance.
Woerth Eric (UMP), ancien ministre, actuel deputé de l'Oise 1) 9 février 2012 mis en examen pour "recel" dans l'enquête sur l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt.

Tag(s) : #Les affaires

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