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Assemblée nationale/

C’est le JDD qui titre : « Les députés adoptent le non cumul des mandat » (lire ICI). Extraordinaire ! Une telle mesure ne peut que satisfaire tous les démocrates. Rappelons au passage que plus de 60% des députés cumulent leur mandat national avec un ou plusieurs mandats locaux. Cette particularité bien française nous vaut d’ailleurs d’être la risée de bien des démocraties en Europe et dans le Monde.

Mais voila, rien n’est fait en réalité, car si cette loi a été votée, elle n’entrera en vigueur qu’en 2017, c’est à dire pour le prochain quinquennat. Cela veut dire que les députés ont voté une loi pour celles et ceux qui leurs succéderont et non pour eux mêmes. Et ce n’est pas tout car cette loi n’est pas acquise, loin sans faut. Après avoir été votée par la chambre des députés, elle devra être présentée au Sénat où elle a toutes les chances d’être rejetée. La grande majorité des sénateurs y est en effet hostile. Cette dernière devra donc revenir devant les députés (navette) pour y être à nouveau soumise au vote. Mais là, il faudra une majorité absolue pour qu’elle soit enfin adoptée (avec effet aux calendes grecques) et il n’est pas certain qu’elle obtiendra cette majorité absolue cette fois ci. Autant dire que ce n’est pas demain la veille, car quand bien même celle si serait laborieusement adoptée, il reste que la future assemblée (de 2017) pourra toujours la remettre en cause avant même qu’elle n’entre en vigueur. Voici donc une loi, dont on nous apprend qu’elle a été adoptée, mais qui ne sera peut être jamais appliquée. Une loi morte née en quelques sorte. Alors à quand une loi pour l’an 3 000 ? Chapeau les artistes.

Tag(s) : #National

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